Mentions legales

Editeur du site

medimo.fr est edite par Medimo SAS.

Siege social : [A completer]

Capital social : [A completer]

RCS : [A completer]

SIRET : [A completer]

TVA intracommunautaire : [A completer]

Email : contact@medimo.fr

Directeur de la publication : [A completer]

Hebergement

Le site et les donnees sont heberges sur une infrastructure certifiee HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) conformement aux articles L.1111-8 et R.1111-8-8 du Code de la sante publique.

Hebergeur : [Nom du fournisseur HDS — ex: OVHcloud]

Adresse : [A completer]

Les donnees sont stockees exclusivement en France.

Nature du service

medimo est un outil d'assistance a la redaction de documents medicaux et a l'optimisation de la cotation CCAM/NGAP. Le service utilise des technologies d'intelligence artificielle pour générer des suggestions de documents a partir de notes de consultation saisies par le praticien.

Utilisation de l'intelligence artificielle

Conformement au Reglement europeen sur l'intelligence artificielle (AI Act, Reglement (UE) 2024/1689), nous informons les utilisateurs que :

• Les documents générés par medimo (ordonnances, courriers, notes SOAP, suggestions de cotation) sont produits par des systemes d'intelligence artificielle.
• Ces documents sont des suggestions et ne constituent en aucun cas des prescriptions medicales validees. Ils nécessitent obligatoirement la relecture, la validation et la signature du praticien avant toute utilisation.
• Les modeles d'IA utilises sont des modeles de langage de grande taille (LLM) fournis par des tiers. Les notes de consultation sont anonymisees avant traitement par ces modeles.
• L'IA peut produire des erreurs, des omissions ou des suggestions inappropriees. Le praticien reste seul responsable de la validation clinique et de la prescription.
• Les suggestions de cotation CCAM/NGAP sont indicatives et ne garantissent pas la conformite avec les regles de facturation en vigueur.

Limitation de responsabilite

medimo est un outil d'aide a la decision et ne se substitue en aucun cas au jugement clinique du professionnel de sante. Medimo SAS ne saurait etre tenu responsable :

• Des erreurs ou omissions dans les documents générés par l'IA.
• Des decisions medicales prises sur la base des suggestions du service.
• Des consequences directes ou indirectes liees a l'utilisation des documents générés sans validation prealable du praticien.
• De l'exactitude des suggestions de cotation CCAM/NGAP.
• Des interruptions temporaires du service.

Le praticien utilisateur reste pleinement responsable de tous les documents qu'il signe et transmet, conformement aux articles R.4127-69 et R.4127-76 du Code de la sante publique.

Public vise

medimo est destine exclusivement aux professionnels de sante habilites a prescrire et coter des actes medicaux en France. L'utilisation du service par des personnes non autorisees est strictement interdite.

Propriete intellectuelle

L'ensemble des contenus du site medimo.fr (textes, images, logiciels, interfaces) sont la propriete exclusive de Medimo SAS et sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle.

Les documents générés par le service appartiennent au praticien utilisateur. Medimo SAS ne revendique aucun droit sur le contenu des consultations ou les documents produits.

Droit applicable et juridiction

Les presentes mentions légales sont regies par le droit francais. En cas de litige, les tribunaux competents seront ceux du siege social de Medimo SAS, sauf disposition legale contraire.

Contact

Pour toute question relative aux presentes mentions légales : contact@medimo.fr